Marchés publics du département de l’Orne · 2019

Droit privé : conseil assistance et représentation juridiques

80k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 3 avril 2019 · terminé vers janvier 2023 · 4 ans

Soit au plus ~21 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

Arco-LegalSIREN 521912725

45ᵉ plus gros des 91 marchés publiés par le département de l’Orne pour 2019.

Les autres marchés d’Arco-Legal pour le département de l’Orne

Conseil assistance et représentation juridiques…2026 · maximum sur 21 mois80k€

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Ferme et actualisable

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.