Marchés publics du département de l’Orne · 2026

Conseil assistance et représentation juridiques pour le compte du conseil départemental de l’Orne

80k€

plafond du contrat — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 15 avril 2026 · en cours jusqu’en janvier 2028 environ · 21 mois

En cours14 janv. 2028

Qui l’a remporté

Arco-LegalSIREN 521912725

La concurrence

1 offre reçue

Médiane pour cette procédure en 2026 : 3 offres, sur 34631 contrats comparables. Procédure adaptée · attribué à 1 entreprise

L'open data publie le titulaire et le nombre d'offres — jamais l'identité des candidats non retenus.

61ᵉ plus gros des 70 marchés publiés par le département de l’Orne pour 2026.

Les autres marchés d’Arco-Legal pour le département de l’Orne

Droit privé : conseil assistance et représentation juridiques201980k€

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Unitaire

Avenants publiés : aucun

Sous-traitance déclarée : non

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.