Marchés publics du département des Pyrénées-Orientales · 2022
Commande publique
163k€
accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Soit au plus ~41 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.
Entreprise retenue
D4 Avocats AssociésActivités juridiques · siège Paris (75003) · effectif 1 ou 2 salariés · SIREN 53356567797ᵉ plus gros des 302 marchés publiés par le département des Pyrénées-Orientales pour 2022.
Les autres marchés de D4 Avocats Associés pour le département des Pyrénées-Orientales
Ressources humaines2022 · maximum sur 4 ans160k€Conseils juridiques et de représentation en justice2019 · maximum sur 12 mois10k€Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)
Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens
Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond
Prix : Mixte
Avenants publiés : 7
Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.