Marchés publics du département des Pyrénées-Orientales · 2025

Commande publique

163k€

plafond du contrat — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 16 décembre 2025 · en cours jusqu’en décembre 2029 environ · 4 ans

En cours16 déc. 2029

Qui l’a remporté

D4 Avocats AssociesActivités juridiques · siège Paris (75003) · effectif 3 à 5 salariés · SIREN 533565677

110ᵉ plus gros des 293 marchés publiés par le département des Pyrénées-Orientales pour 2025.

Les autres marchés de D4 Avocats Associes pour le département des Pyrénées-Orientales

Ressources humaines2025170k€Ressources humaines2023137k€Commande publique2022131k€

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Mixte

Avenants publiés : 7

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.