Marchés publics du département des Pyrénées-Orientales · 2019

Conseils juridiques et de représentation en justice

10k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 12 mois, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 3 janvier 2019 · terminé vers janvier 2020 · 12 mois

Qui l’a remporté

D4 Avocats AssociesActivités juridiques · siège Paris (75003) · effectif 3 à 5 salariés · SIREN 533565677

166ᵉ plus gros des 191 marchés publiés par le département des Pyrénées-Orientales pour 2019.

Les autres marchés de D4 Avocats Associes pour le département des Pyrénées-Orientales

Ressources humaines2022 · maximum sur 4 ans170k€Commande publique2022 · maximum sur 4 ans163k€

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Ferme

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.