Marchés publics du département des Pyrénées-Orientales · 2024

Rédaction d’actes administratifs

90k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4,5 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 4 décembre 2024 · en cours jusqu’en mai 2029 environ · 4,5 ans

En cours5 mai 2029

Soit au plus ~20 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

Systra FranceIngénierie, études techniques · siège Paris (75015) · effectif 1 000 à 1 999 salariés · SIREN 880082722

La concurrence

1 offre reçue

Médiane pour cette procédure en 2024 : 3 offres, sur 48741 contrats comparables. Procédure adaptée · attribué à 1 entreprise

Les données ouvertes indiquent le titulaire et le nombre d’offres. L’identité des candidats non retenus n’est pas publiée.

117ᵉ plus gros des 256 marchés publiés par le département des Pyrénées-Orientales pour 2024.

Les autres marchés de Systra France pour le département des Pyrénées-Orientales

Programmation dans le cadre du schéma directeur de venir de…2026 · maximum sur 3 ans95k€Évaluation de biens immobiliers2021 · maximum sur 3 ans90k€Rédaction d’actes administratifs2020 · maximum sur 4 ans90k€

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Unitaire

Avenants publiés : 4

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.