Marchés publics du département des Pyrénées-Orientales · 2020

Rédaction d’actes administratifs

90k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 15 octobre 2020 · terminé vers octobre 2024 · 4 ans

Soit au plus ~22 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

Systra FranceIngénierie, études techniques · siège Paris (75015) · effectif 1 000 à 1 999 salariés · SIREN 880082722

Marché attribué à 2 titulaires ; ci-dessus, le titulaire principal. Avec lui : Systra. Le montant est celui du marché entier : la DECP ne publie pas la part de chacun.

142ᵉ plus gros des 393 marchés publiés par le département des Pyrénées-Orientales pour 2020.

Les autres marchés de Systra France pour le département des Pyrénées-Orientales

Programmation dans le cadre du schéma directeur de venir de…2026 · maximum sur 3 ans95k€Rédaction d’actes administratifs2024 · maximum sur 4,5 ans90k€Évaluation de biens immobiliers2021 · maximum sur 3 ans90k€

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Révisable

Avenants publiés : 1

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.