Marchés publics du département de la Savoie · 2025

Conseils juridiques et représentation en justice du Département de la Savoie

680k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 17 janvier 2025 · en cours jusqu’en janvier 2029 environ · 4 ans

En cours17 janv. 2029

Soit au plus ~170 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Qui l’a remporté

Seban et AssociesActivités juridiques · siège Paris (75007) · effectif 20 à 49 salariés · SIREN 434838314

Marché en groupement de 2 titulaires ; ci-dessus, le titulaire principal. Avec lui : Selarl Arbor, Tournoud & Associes. Le montant est celui du marché entier : la DECP ne publie pas la part de chacun.

La concurrence

1 offre reçue

Médiane pour cette procédure en 2025 : 3 offres, sur 48929 contrats comparables. Procédure adaptée · attribué à 2 entreprises

L'open data publie le titulaire et le nombre d'offres — jamais l'identité des candidats non retenus.

23ᵉ plus gros des 157 marchés publiés par le département de la Savoie pour 2025.

Les autres marchés de Seban et Associes pour le département de la Savoie

Conseils juridiques et représentation en justice du Département de la…2025 · maximum sur 12 mois120k€Conseils juridiques et représentation en justice du Département de la…2021 · maximum sur 12 mois25k€

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Unitaire

Avenants publiés : aucun

Sous-traitance déclarée : non

Les 2 lots : 480 k€ · 200 k€

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.