Marchés publics du département de la Savoie · 2021

Conseils juridiques et représentation en justice du Département de la Savoie

25k€

plafond du contrat — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 26 janvier 2021 · terminé vers janvier 2022 · 12 mois

Qui l’a remporté

Seban et AssociesActivités juridiques · siège Paris (75007) · effectif 20 à 49 salariés · SIREN 434838314

60ᵉ plus gros des 77 marchés publiés par le département de la Savoie pour 2021.

Les autres marchés de Seban et Associes pour le département de la Savoie

Conseils juridiques et représentation en justice du Département de la…2025680k€

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Révisable

Avenants publiés : aucun

Les 5 lots : 10 k€ · 6 k€ · 5 k€ · 3 k€ · 2 k€

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.