Marchés publics du département de la Seine-Maritime · 2020

Services juridiques

234k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 17 février 2020 · terminé vers février 2024 · 4 ans

Soit au plus ~58 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Qui l’a remporté

Emo AvocatsSIREN 309717056

51ᵉ plus gros des 293 marchés publiés par le département de la Seine-Maritime pour 2020.

Les autres marchés d’Emo Avocats pour le département de la Seine-Maritime

Services de conseils et de représentation juridiques2024 · maximum sur 4 ans800k€Prestations juridiques2020 · maximum sur 4 ans100k€

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Révisable

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.