Marchés publics du département de la Seine-Maritime · 2024

Services de conseils et de représentation juridiques

800k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 27 mars 2024 · en cours jusqu’en mars 2028 environ · 4 ans

En cours27 mars 2028

Soit au plus ~200 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Qui l’a remporté

Emo AvocatsSIREN 309717056

La concurrence

6 offres reçues

Médiane pour cette procédure en 2024 : 3 offres, sur 48385 contrats comparables. Procédure adaptée · attribué à 1 entreprise

L'open data publie le titulaire et le nombre d'offres — jamais l'identité des candidats non retenus.

23ᵉ plus gros des 240 marchés publiés par le département de la Seine-Maritime pour 2024.

Les autres marchés d’Emo Avocats pour le département de la Seine-Maritime

Services juridiques2020 · maximum sur 4 ans234k€Prestations juridiques2020 · maximum sur 4 ans100k€

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Unitaire

Avenants publiés : aucun

Sous-traitance déclarée : non

Considérations sociales : Critère social, Clause sociale

Considérations environnementales : Critère environnemental, Clause environnementale

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.