Marchés publics du département de la Seine-Maritime · 2024

Services de conseils et de représentation juridiques

800k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 27 mars 2024 · en cours jusqu’en mars 2028 environ · 4 ans

En cours27 mars 2028

Soit au plus ~200 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

EMO AvocatsSIREN 309717056

La concurrence

6 offres reçues

Médiane pour cette procédure en 2024 : 3 offres, sur 48741 contrats comparables. Procédure adaptée · attribué à 1 entreprise

Les données ouvertes indiquent le titulaire et le nombre d’offres. L’identité des candidats non retenus n’est pas publiée.

23ᵉ plus gros des 245 marchés publiés par le département de la Seine-Maritime pour 2024.

Les autres marchés d’EMO Avocats pour le département de la Seine-Maritime

Services juridiques2020 · maximum sur 4 ans234k€Prestations juridiques2020 · maximum sur 4 ans100k€

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Unitaire

Avenants publiés : aucun

Sous-traitance déclarée : non

Considérations sociales : Critère social, Clause sociale

Considérations environnementales : Critère environnemental, Clause environnementale

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.