Marchés publics du département de la Seine-Saint-Denis · 2026

Services juridiques de représentation en justice et de conseil juridique pour le Département

250k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 29 mai 2026 · en cours jusqu’en mai 2030 environ · 4 ans

En cours29 mai 2030

Soit au plus ~62 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Qui l’a remporté

Seban et AssociesActivités juridiques · siège Paris (75007) · effectif 20 à 49 salariés · SIREN 434838314

Marché attribué à 2 titulaires ; ci-dessus, le titulaire principal. Avec lui : Landot & Associes. Le montant est celui du marché entier : la DECP ne publie pas la part de chacun.

La concurrence

10 offres reçues

Médiane pour cette procédure en 2026 : 3 offres, sur 20741 contrats comparables. Procédure adaptée · attribué à 2 entreprises

L'open data publie le titulaire et le nombre d'offres — jamais l'identité des candidats non retenus.

47ᵉ plus gros des 66 marchés publiés par le département de la Seine-Saint-Denis pour 2026.

Les autres marchés de Seban et Associes pour le département de la Seine-Saint-Denis

Services juridiques pour le conseil, l’assistance…2022 · maximum sur 12 mois60k€

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Unitaire

Avenants publiés : aucun

Sous-traitance déclarée : non

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.