Marchés publics du département de la Seine-Saint-Denis · 2026

Services juridiques de représentation en justice et de conseil juridique pour le Département

250k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 29 mai 2026 · en cours jusqu’en mai 2030 environ · 4 ans

En cours29 mai 2030

Soit au plus ~62 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

Seban et AssociésActivités juridiques · siège Paris (75007) · effectif 20 à 49 salariés · SIREN 434838314

Marché attribué à 2 titulaires ; ci-dessus, le titulaire principal. Avec lui : Landot & Associés. Le montant est celui du marché entier : la DECP ne publie pas la part de chacun.

La concurrence

10 offres reçues

Médiane pour cette procédure en 2026 : 3 offres, sur 23502 contrats comparables. Procédure adaptée · attribué à 2 entreprises

Les données ouvertes indiquent le titulaire et le nombre d’offres. L’identité des candidats non retenus n’est pas publiée.

60ᵉ plus gros des 81 marchés publiés par le département de la Seine-Saint-Denis pour 2026.

Les autres marchés de Seban et Associés pour le département de la Seine-Saint-Denis

Services juridiques pour le conseil, l’assistance…2022 · maximum sur 12 mois60k€

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Unitaire

Avenants publiés : aucun

Sous-traitance déclarée : non

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.