Marchés publics du département de la Seine-Saint-Denis · 2022

Services juridiques pour le conseil, l’assistance et la représentation en justice du Département

60k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 12 mois, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 19 mai 2022 · terminé vers mai 2023 · 12 mois

Qui l’a remporté

Seban et AssociesActivités juridiques · siège Paris (75007) · effectif 20 à 49 salariés · SIREN 434838314

Marché attribué à 2 titulaires ; ci-dessus, le titulaire principal. Avec lui : Aarpi Foley Hoag. Le montant est celui du marché entier : la DECP ne publie pas la part de chacun.

59ᵉ plus gros des 74 marchés publiés par le département de la Seine-Saint-Denis pour 2022.

Les autres marchés de Seban et Associes pour le département de la Seine-Saint-Denis

Services juridiques de représentation en justice…2026 · maximum sur 4 ans250k€

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Révisable

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.