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Les marchés publics de Fos-sur-Mer · 2021

3720214 Télétransmission des actes soumis au contrôle de legalite pour le groupement de commandes ville/régie FAME/CCAS

75ᵉ plus gros marché notifié par Fos-sur-Mer en 2021, sur 302.

Accord-cadre · Informatique et Télécom · exécuté à 13771

204k €
plafond du contrat — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Signé le 21 mai 2021 · terminé vers mai 2025 · 4,0 ans
Terminé21 mai 2025

Qui l’a remporté

Docaposte FastSIREN 488478702

La concurrence

Nombre d’offres non publié pour cette année : la donnée n’est systématique qu’à partir de 2024.

Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable · attribué à 1 entreprise

L'open data publie le titulaire et le nombre d'offres — jamais l'identité des candidats non retenus.

Consulter la DECP consolidée (data.gouv.fr) ↗

La forme du contrat

Accord-cadreoui : des commandes suivent, le montant est un plafond
PrixRévisable
Avenants publiésaucun

Les autres marchés de Docaposte Fast à Fos-sur-Mer

3720214 Télétransmission des actes soumis au contrôle de legalite pour le groupement de commandes ville/régie FAME/CCAS2025204k€2520257 Télétransmission des actes soumis au contrôle de legalite2025172k€Télétransmission des actes soumis au contrôle de legalite202543k€2020-12-186-Télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité2021284k€2019-1-13-Marché négocié Télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité la télétransmission de la comptabilité publique l’archivage légal des documents télétransmis la dématérialisation…2019214k€

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.

Source : Marchés publics — DECP (data.gouv.fr)·Données·Méthode