Marchés publics de Fréjus · 2019 · Services professionnels

Prestations conseil juridique

Procédures en droit de l’urbanisme et en droit du sol

125k€

montant maximum du contrat sur 4 ans — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 27 février 2019 · terminé vers février 2023 · 4 ans

Soit au plus ~31 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

Cabinet d Avocats Valette BerthelsenActivités juridiques · siège Montpellier (34000) · effectif 1 ou 2 salariés · SIREN 418078143

49ᵉ plus gros des 88 marchés publiés par Fréjus pour 2019.

Les autres marchés de Cabinet d Avocats Valette Berthelsen à Fréjus

Conseil juridique pour la ville de Fréjus2023 · maximum sur 4 ans120k€

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Prix : Ferme

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.