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Marchés publics de Fréjus · 2023 · Services professionnels

Conseil juridique pour la ville de Fréjus

Droit de l’urbanisme

120k€
montant maximum du contrat sur 4 ans — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Signé le 9 août 2023 · en cours jusqu’en septembre 2027 environ · 4 ans
En cours9 sept. 2027

Soit au plus ~29 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

Cabinet d Avocats Valette BerthelsenActivités juridiques · siège Montpellier (34000) · effectif 1 ou 2 salariés · SIREN 418078143

63ᵉ plus gros des 106 marchés publiés par Fréjus pour 2023.

Les autres marchés de Cabinet d Avocats Valette Berthelsen à Fréjus

Prestations conseil juridique2019 · maximum sur 4 ans125k€
Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Prix : Ferme

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.