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Qipu

Les marchés publics de Fréjus · 2023

Prestations de conseil juridique pour la ville de Fréjus lot 2 droit de l urbanisme

69ᵉ plus gros marché notifié par Fréjus en 2023, sur 114.

Marché · Services professionnels

120k €
plafond du contrat — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Signé le 9 août 2023 · en cours jusqu’en septembre 2027 environ · 4,1 ans
En cours9 sept. 2027

Qui l’a remporté

Cabinet D Avocats Valette BerthelsenSIREN 418078143

La concurrence

Nombre d’offres non publié pour cette année : la donnée n’est systématique qu’à partir de 2024.

Procédure adaptée · attribué à 1 entreprise

L'open data publie le titulaire et le nombre d'offres — jamais l'identité des candidats non retenus.

Consulter la DECP consolidée (data.gouv.fr) ↗

La forme du contrat

PrixFerme
Avenants publiésaucun

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Prestations conseil juridique lot2 procédures en droit de l urbanisme et en droit du sol2019125k€

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.

Source : Marchés publics — DECP (data.gouv.fr)·Données·Méthode