Marchés publics de Garges-lès-Gonesse · 2022 · Services professionnels

Droit de la fonction publique

100k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 2 septembre 2022 · terminé vers septembre 2026 · 4 ans

Soit au plus ~25 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

Centaure AvocatsActivités juridiques · siège Paris (75017) · effectif 3 à 5 salariés · SIREN 432272078

Marché attribué à 3 titulaires ; ci-dessus, le titulaire principal. Avec lui : Admys Avocats. Le montant est celui du marché entier : la DECP ne publie pas la part de chacun.

53ᵉ plus gros des 96 marchés publiés par Garges-lès-Gonesse pour 2022.

Les autres marchés de Centaure Avocats à Garges-lès-Gonesse

Droit de l’urbanisme, de l’aménagement et de l’habitat2022 · maximum sur 4 ans120k€Droit public général2022 · maximum sur 4 ans120k€

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Révisable

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.