Les marchés publics de Garges-lès-Gonesse · 2022
22S0004-Droit de l’urbanisme, de l’aménagement et de l’habitat (toutes législations et tous Codes)
49ᵉ plus gros marché notifié par Garges-lès-Gonesse en 2022, sur 95.
Accord-cadre · Services professionnels · exécuté à 95 (département)
120k €
plafond du contrat — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Qui l’a remporté
Entrepreneurs individuels
La concurrence
Nombre d’offres non publié pour cette année : la donnée n’est systématique qu’à partir de 2024.
Procédure adaptée · attribué à 3 entreprises
L'open data publie le titulaire et le nombre d'offres — jamais l'identité des candidats non retenus.
Le titulaire est un entrepreneur individuel, donc une personne : son nom n’est pas publié.
La forme du contrat
Accord-cadreoui : des commandes suivent, le montant est un plafond
PrixRévisable
Avenants publiésaucun
Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.