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Marchés publics de la Communauté d'agglomération Communauté Paris-Saclay · 2026

Service de transport de proximité

10,4M€
accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Signé le 19 janvier 2026 · en cours jusqu’en janvier 2030 environ · 4 ans
En cours19 janv. 2030

Soit au plus ~2,6 M€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

SAS Autocars DominiqueAutres transports routiers de voyageurs · siège Buc (78530) · effectif 100 à 199 salariés · SIREN 432905644

Le plus gros des 41 marchés publiés par la Communauté d'agglomération Communauté Paris-Saclay pour 2026.

Les autres marchés de SAS Autocars Dominique pour la Communauté d'agglomération Communauté Paris-Saclay

Service de transport de proximité sur le territoire2022 · maximum sur 3,5 ans260k€Service de transport de proximité sur le territoire CPS2021 · maximum sur 4 ans16M€Service de transport de proximité sur le territoire de la Communauté…2019 · maximum sur 21 mois314k€
Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Unitaire

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.