Marchés publics de la Communauté d'agglomération Communauté Paris-Saclay · 2022
Service de transport de proximité sur le territoire
260k€
accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 3,5 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Soit au plus ~74 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.
Qui l’a remporté
SAS Autocars DominiqueAutres transports routiers de voyageurs · siège Buc (78530) · effectif 50 à 99 salariés · SIREN 43290564415ᵉ plus gros des 48 marchés publiés par la Communauté d'agglomération Communauté Paris-Saclay pour 2022.
Les autres marchés de SAS Autocars Dominique pour la Communauté d'agglomération Communauté Paris-Saclay
Service de transport de proximité2026 · maximum sur 4 ans10,4M€Service de transport de proximité sur le territoire CPS2021 · maximum sur 4 ans16M€Service de transport de proximité sur le territoire de la Communauté…2019 · maximum sur 21 mois314k€Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)
Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens
Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond
Prix : Ferme
Avenants publiés : aucun
Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.