Marchés publics de la Communauté d'agglomération Cœur d'Essonne Agglomération · 2020
PA-JUR-103-Droit public général
100k€
accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Soit au plus ~25 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.
Entreprise retenue
Cabanes AvocatsActivités juridiques · siège Paris (75017) · effectif 6 à 9 salariés · SIREN 49979645638ᵉ plus gros des 54 marchés publiés par la Communauté d'agglomération Cœur d'Essonne Agglomération pour 2020.
Les autres marchés de Cabanes Avocats pour la Communauté d'agglomération Cœur d'Essonne Agglomération
PA-JUR-103-Droit public des affaires2020 · maximum sur 4 ans200k€PA-JUR-103-Domanialité2020 · maximum sur 4 ans150k€Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)
Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens
Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond
Prix : Révisable
Avenants publiés : aucun
Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.