Marchés publics de la Communauté d'agglomération Cœur d'Essonne Agglomération · 2020
PA-JUR-103-Domanialité
150k€
plafond du contrat — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Qui l’a remporté
Cabanes AvocatsActivités juridiques · siège Paris (75017) · effectif 6 à 9 salariés · SIREN 49979645634ᵉ plus gros des 58 marchés publiés par la Communauté d'agglomération Cœur d'Essonne Agglomération pour 2020.
Les autres marchés de Cabanes Avocats pour la Communauté d'agglomération Cœur d'Essonne Agglomération
PA-JUR-103-Droit public des affaires2020200k€PA-JUR-103-Droit public général2020100k€Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)
Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens
Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond
Prix : Révisable
Avenants publiés : aucun
Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.