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Marchés publics de la Communauté d'agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne · 2023

Études complémentaires pour la création d’une Zone d’Aménagement Concerté à Jaux

Secteur « Dienval » · Étude de compensation agricole

10k€
plafond du contrat — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Signé le 16 août 2023 · terminé vers août 2024 · 12 mois

Qui l’a remporté

Compensation et Études d'Impacts Agricoles ConseilSIREN 832736649

56ᵉ plus gros des 59 marchés publiés par la Communauté d'agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne pour 2023.

Les autres marchés de Compensation et Études d'Impacts Agricoles Conseil pour la Communauté d'agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne

SCOT valant Pcaet202548k€
Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

Prix : Ferme et actualisable

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.