Public contracts of Communauté d'agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne · 2023
Études complémentaires pour la création d’une Zone d’Aménagement Concerté à Jaux
Secteur « Dienval » · Étude de compensation agricole
€10k
contract ceiling — what was paid on it is not published
Who won it
Compensation et Études d'Impacts Agricoles ConseilSIREN 832736649Number 56 by amount of the 59 contracts Communauté d'agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne published for 2023.
Other contracts of Compensation et Études d'Impacts Agricoles Conseil in Communauté d'agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne
SCOT valant Pcaet202548€kContract details (procedure, price, amendments, lots)
Procedure : Marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable
Price : Ferme et actualisable
Published amendments : none
Contracts above €40,000 excluding VAT, as declared when they are awarded (DECP): contract amounts, not payments. Smaller contracts are not published; obviously wrong amounts are set aside.