Marchés publics de la Communauté d'agglomération du Grand Annecy · 2021
Conseils juridiques, assistance et représentation du Grand Annecy en cas de litige, pré-contentieux et contentieux en matière de droit de l’urbanisme…
189k€
accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Soit au plus ~45 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.
Qui l’a remporté
AdaltysActivités juridiques · siège Lyon (69006) · effectif 50 à 99 salariés · SIREN 89502103833ᵉ plus gros des 62 marchés publiés par la Communauté d'agglomération du Grand Annecy pour 2021.
Les autres marchés d’Adaltys pour la Communauté d'agglomération du Grand Annecy
Conseils juridiques, assistance et représentation du Grand Annecy en…2025 · maximum sur 4 ans1,2M€Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)
Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens
Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond
Prix : Mixte
Avenants publiés : 2
Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.