Marchés publics de la Communauté d'agglomération du Grand Annecy · 2025

Conseils juridiques, assistance et représentation du Grand Annecy en cas de litige précontentieux ou contentieux en matière de droit de l’urbanisme…

1,2M€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 29 décembre 2025 · en cours jusqu’en décembre 2029 environ · 4 ans

En cours29 déc. 2029

Soit au plus ~300 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Qui l’a remporté

AdaltysActivités juridiques · siège Lyon (69006) · effectif 50 à 99 salariés · SIREN 895021038

La concurrence

12 offres reçues

Médiane pour cette procédure en 2025 : 3 offres, sur 48929 contrats comparables. Procédure adaptée · attribué à 1 entreprise

L'open data publie le titulaire et le nombre d'offres — jamais l'identité des candidats non retenus.

23ᵉ plus gros des 98 marchés publiés par la Communauté d'agglomération du Grand Annecy pour 2025.

Les autres marchés d’Adaltys pour la Communauté d'agglomération du Grand Annecy

Conseils juridiques, assistance et représentation du Grand Annecy en…2021 · maximum sur 4 ans189k€

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Unitaire

Avenants publiés : aucun

Considérations environnementales : Clause environnementale

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.