Marchés publics de la Communauté d'agglomération du Grand Dole · 2020

Contrôle qualité transport

42k€

plafond du contrat — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 5 février 2020 · terminé vers décembre 2023 · 4 ans

Qui l’a remporté

Service Controle Analyse du TransportSIREN 420044596

24ᵉ plus gros des 34 marchés publiés par la Communauté d'agglomération du Grand Dole pour 2020.

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Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Prix : Révisable

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.