Marchés publics de la Communauté d'agglomération du Grand Dole · 2020

Exploitation du service public d’assainissement collectif d’une partie du territoire

Lot n°2

180k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 11 mois, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 31 janvier 2020 · terminé vers décembre 2020 · 11 mois

Entreprise retenue

Suez Eau FranceCaptage, traitement et distribution d'eau · siège Puteaux (92800) · effectif 5 000 à 9 999 salariés · SIREN 410034607

11ᵉ plus gros des 36 marchés publiés par la Communauté d'agglomération du Grand Dole pour 2020.

Les autres marchés de Suez Eau France pour la Communauté d'agglomération du Grand Dole

Lot n°2 : Brevans, Champvans, Choisey, Damparis et Tavaux2024 · montant maximum187k€Lot n°3 : Monnières et Sampans2024 · maximum sur 1 mois63k€Exploitation du service d’assainissement collectif…2020 · maximum sur 5 ans674k€

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Ferme

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.