Marchés publics de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart · 2025

Accompagement mise en oeuvre protection données personnelles ca GPS

160k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 27 novembre 2025 · en cours jusqu’en novembre 2029 environ · 4 ans

En cours27 nov. 2029

Soit au plus ~40 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Qui l’a remporté

Seban et AssociesActivités juridiques · siège Paris (75007) · effectif 20 à 49 salariés · SIREN 434838314

La concurrence

17 offres reçues

Médiane pour cette procédure en 2025 : 3 offres, sur 17964 contrats comparables. Appel d’offres ouvert · attribué à 1 entreprise

L'open data publie le titulaire et le nombre d'offres — jamais l'identité des candidats non retenus.

87ᵉ plus gros des 117 marchés publiés par la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart pour 2025.

Les autres marchés de Seban et Associes pour la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart

Droit privé et pénal2025 · maximum sur 4 ans400k€

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Appel d'offres ouvert

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Unitaire

Avenants publiés : aucun

Considérations environnementales : Critère environnemental

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.