Marchés publics de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart · 2025

Droit privé et pénal

400k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 2 avril 2025 · en cours jusqu’en avril 2029 environ · 4 ans

En cours2 avr. 2029

Soit au plus ~100 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Qui l’a remporté

Seban et AssociesActivités juridiques · siège Paris (75007) · effectif 20 à 49 salariés · SIREN 434838314

61ᵉ plus gros des 117 marchés publiés par la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart pour 2025.

Les autres marchés de Seban et Associes pour la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart

Accompagement mise en oeuvre protection données personnelles ca GPS2025 · maximum sur 4 ans160k€

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Unitaire

Avenants publiés : aucun

Sous-traitance déclarée : non

Considérations sociales : Clause sociale, Critère social

Considérations environnementales : Clause environnementale, Critère environnemental

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.