Marchés publics de la Communauté d'agglomération Haut - Bugey Agglomération · 2022
Lot no 2 HBA secteur sud
600k€
plafond du contrat — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Qui l’a remporté
Ray AssainissementCollecte et traitement des eaux usées · siège Charvieu-Chavagneux (38230) · effectif 20 à 49 salariés · SIREN 79053341813ᵉ plus gros des 95 marchés publiés par la Communauté d'agglomération Haut - Bugey Agglomération pour 2022.
Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)
Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens
Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond
Prix : Révisable
Avenants publiés : aucun
Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.