Marchés publics de la Communauté d'agglomération Haut - Bugey Agglomération · 2022

Mise en oeuvre des procédures d’évolution des documents d’urbanisme

135k€

plafond du contrat — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 25 mars 2022 · terminé vers mars 2025 · 3 ans

Qui l’a remporté

Verdi Auvergne Rhone AlpesIngénierie, études techniques · siège Lyon (69007) · effectif 10 à 19 salariés · SIREN 492469705

Titulaire principal, au plus gros montant. Le marché compte 2 titulaires ; les autres ne sont pas encore affichés ici.

38ᵉ plus gros des 95 marchés publiés par la Communauté d'agglomération Haut - Bugey Agglomération pour 2022.

Les autres marchés de Verdi Auvergne Rhone Alpes pour la Communauté d'agglomération Haut - Bugey Agglomération

Mise en œuvre des procédures d’évolution des documents d’urbanisme…202539k€Révision du Plan Local d’urbanisme à l’échelle intercommunale…2023598k€Prestations d’études relatives aux procédures de modification202127k€

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Révisable

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.