Marchés publics de la Communauté d'agglomération Haut - Bugey Agglomération · 2025

Mise en œuvre des procédures d’évolution des documents d’urbanisme pour Haut-Bugey Agglomération

39k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 12 mois, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 22 août 2025 · terminé vers août 2026 · 12 mois

Entreprise retenue

Verdi Auvergne Rhône AlpesIngénierie, études techniques · siège Lyon (69007) · effectif 10 à 19 salariés · SIREN 492469705

La concurrence

1 offre reçue

Médiane pour cette procédure en 2025 : 1 offre, sur 3418 contrats comparables. Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · attribué à 1 entreprise

Les données ouvertes indiquent le titulaire et le nombre d’offres. L’identité des candidats non retenus n’est pas publiée.

42ᵉ plus gros des 55 marchés publiés par la Communauté d'agglomération Haut - Bugey Agglomération pour 2025.

Les autres marchés de Verdi Auvergne Rhône Alpes pour la Communauté d'agglomération Haut - Bugey Agglomération

Révision du Plan Local d’urbanisme à l’échelle intercommunale…2023 · maximum sur 3,5 ans598k€Mise en oeuvre des procédures d’évolution des documents d’urbanisme2022 · maximum sur 3 ans135k€Prestations d’études relatives aux procédures de modification2021 · maximum sur 13 mois27k€

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Forfaitaire

Avenants publiés : aucun

Sous-traitance déclarée : non

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.