Marchés publics de la Communauté d'agglomération Montélimar Agglomération · 2022

Assistance a la passation d’un contrat de délégation de service public pour le service de transport urbain de personnes

41k€

plafond du contrat — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 2 août 2022 · terminé vers mars 2026 · 3,5 ans

Qui l’a remporté

Beauvillard Bouteiller Avocats AssociesActivités juridiques · siège Marseille (13006) · effectif 1 ou 2 salariés · SIREN 790916316

Titulaire principal, au plus gros montant. Le marché compte 2 titulaires ; les autres ne sont pas encore affichés ici.

39ᵉ plus gros des 50 marchés publiés par la Communauté d'agglomération Montélimar Agglomération pour 2022.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Prix : Ferme

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.