Marchés publics de la Communauté d'agglomération Roannais Agglomération · 2024

Mission d’assistance pour la passation d’un contrat collectif de responsabilité décennale et d’un contrat d’assurance dommages ouvrages…

4k€

plafond du contrat — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 27 mai 2024 · en cours jusqu’en novembre 2027 environ · 3,5 ans

En cours26 nov. 2027

Qui l’a remporté

Cabinet Abecassis Duval Stalla AvocatsActivités juridiques · siège Chatenay-Malabry (92290) · effectif 6 à 9 salariés · SIREN 447543232

La concurrence

1 offre reçue

Médiane pour cette procédure en 2024 : 3 offres, sur 44212 contrats comparables. Procédure adaptée · attribué à 1 entreprise

L'open data publie le titulaire et le nombre d'offres — jamais l'identité des candidats non retenus.

100ᵉ plus gros des 101 marchés publiés par la Communauté d'agglomération Roannais Agglomération pour 2024.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Prix : Mixte

Avenants publiés : aucun

Sous-traitance déclarée : non

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.