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Marchés publics de la Communauté d'agglomération Territoire de la Côte Ouest (TCO) · 2024

Services juridiques-conseils et représentation en justice en matière d’aménagement de droit et de l’urbanisme et de propriété publique

112k€
plafond du contrat — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Signé le 30 décembre 2024 · en cours jusqu’en juillet 2027 environ · 2,5 ans
En cours1 juil. 2027

Qui l’a remporté

Charrel & AssociesActivités juridiques · siège Montpellier (34000) · effectif 3 à 5 salariés · SIREN 852382498

La concurrence

4 offres reçues

Médiane pour cette procédure en 2024 : 3 offres, sur 48507 contrats comparables. Procédure adaptée · attribué à 1 entreprise

L'open data publie le titulaire et le nombre d'offres — jamais l'identité des candidats non retenus.

62ᵉ plus gros des 90 marchés publiés par la Communauté d'agglomération Territoire de la Côte Ouest (TCO) pour 2024.

Les autres marchés de Charrel & Associes pour la Communauté d'agglomération Territoire de la Côte Ouest (TCO)

Services juridiques202585k€Représentation en justice/DUP cambai Omega2024120k€
Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Unitaire

Avenants publiés : 1

Sous-traitance déclarée : oui

Considérations environnementales : Clause environnementale

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.