Marchés publics de la Communauté d'agglomération Territoire de la Côte Ouest (TCO) · 2024
Services juridiques-conseils et représentation en justice en matière d’aménagement de droit et de l’urbanisme et de propriété publique
Soit au plus ~45 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.
Entreprise retenue
Charrel & AssociésActivités juridiques · siège Montpellier (34000) · effectif 6 à 9 salariés · SIREN 852382498La concurrence
Médiane pour cette procédure en 2024 : 3 offres, sur 48741 contrats comparables. Procédure adaptée · attribué à 1 entreprise
Les données ouvertes indiquent le titulaire et le nombre d’offres. L’identité des candidats non retenus n’est pas publiée.
63ᵉ plus gros des 91 marchés publiés par la Communauté d'agglomération Territoire de la Côte Ouest (TCO) pour 2024.
Les autres marchés de Charrel & Associés pour la Communauté d'agglomération Territoire de la Côte Ouest (TCO)
Services juridiques2025 · maximum sur 21 mois85k€Représentation en justice/DUP cambai Omega2024 · maximum sur 2,5 ans120k€Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)
Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens
Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond
Prix : Unitaire
Avenants publiés : 1
Sous-traitance déclarée : oui
Considérations environnementales : Clause environnementale
Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.