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Marchés publics de la Communauté d'agglomération Territoire de la Côte Ouest (TCO) · 2025

Services juridiques

85k€
accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 21 mois, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Signé le 9 septembre 2025 · en cours jusqu’en juin 2027 environ · 21 mois
En cours10 juin 2027

Soit au plus ~49 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

Charrel & AssociésActivités juridiques · siège Montpellier (34000) · effectif 6 à 9 salariés · SIREN 852382498

La concurrence

7 offres reçues

Médiane pour cette procédure en 2025 : 3 offres, sur 49612 contrats comparables. Procédure adaptée · attribué à 1 entreprise

Les données ouvertes indiquent le titulaire et le nombre d’offres. L’identité des candidats non retenus n’est pas publiée.

78ᵉ plus gros des 98 marchés publiés par la Communauté d'agglomération Territoire de la Côte Ouest (TCO) pour 2025.

Les autres marchés de Charrel & Associés pour la Communauté d'agglomération Territoire de la Côte Ouest (TCO)

Représentation en justice/DUP cambai Omega2024 · maximum sur 2,5 ans120k€Services juridiques-conseils et représentation en justice en matière…2024 · maximum sur 2,5 ans112k€
Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Unitaire

Avenants publiés : 1

Considérations environnementales : Clause environnementale

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.