Marchés publics de la Communauté de communes Arc Sud Bretagne · 2023

Prestations foncières

140k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 17 octobre 2023 · en cours jusqu’en octobre 2027 environ · 4 ans

En cours17 oct. 2027

Soit au plus ~35 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Qui l’a remporté

GeobretagnesudActivité des géomètres · siège Vannes (56000) · effectif 20 à 49 salariés · SIREN 428979835

12ᵉ plus gros des 33 marchés publiés par la Communauté de communes Arc Sud Bretagne pour 2023.

Les autres marchés de Geobretagnesud pour la Communauté de communes Arc Sud Bretagne

Réalisation de prestations topographiques sur le territoire d’Arc Sud…2026 · maximum sur 19 mois40k€Accord Cadre à marché subséquent multi-attributaires…2024 · maximum sur 4 ans204k€Prestations topographiques2023 · maximum sur 4 ans60k€

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Unitaire

Avenants publiés : 1

Sous-traitance déclarée : non

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.