Marchés publics de la Communauté de communes Bièvre Isère · 2020

Entretien des installations d’assainissement individuel des particuliers sur le territoire de Bièvre Isère Communauté

69k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 12 mois, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 6 octobre 2020 · terminé vers octobre 2021 · 12 mois

Qui l’a remporté

Ray AssainissementCollecte et traitement des eaux usées · siège Charvieu-Chavagneux (38230) · effectif 20 à 49 salariés · SIREN 790533418

20ᵉ plus gros des 28 marchés publiés par la Communauté de communes Bièvre Isère pour 2020.

Les autres marchés de Ray Assainissement pour la Communauté de communes Bièvre Isère

Entretien des installations d’assainissement individuel des particuliers2023 · maximum sur 4 ans210k€

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Ferme

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.