Marchés publics de la Communauté de communes Bièvre Isère · 2023
Entretien des installations d’assainissement individuel des particuliers
210k€
accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Soit au plus ~53 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.
Qui l’a remporté
Ray AssainissementCollecte et traitement des eaux usées · siège Charvieu-Chavagneux (38230) · effectif 20 à 49 salariés · SIREN 79053341825ᵉ plus gros des 51 marchés publiés par la Communauté de communes Bièvre Isère pour 2023.
Les autres marchés de Ray Assainissement pour la Communauté de communes Bièvre Isère
Entretien des installations d’assainissement individuel des…2020 · maximum sur 12 mois69k€Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)
Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens
Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond
Prix : Révisable
Avenants publiés : aucun
Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.