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Marchés publics de la Communauté de communes Bresse Haute Seille · 2024

Contrôles techniques et vérifications périodiques règlementaires des installations des bâtiments de la Communauté de communes

Vérification règlementaire en exploitation dans un…

450€
plafond du contrat — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Signé le 4 janvier 2024 · en cours jusqu’en janvier 2027 environ · 3 ans
En cours4 janv. 2027

Qui l’a remporté

APAVE Exploitation FranceAnalyses, essais et inspections techniques · siège Courbevoie (92400) · effectif 5 000 à 9 999 salariés · SIREN 903869618

La concurrence

2 offres reçues

Médiane pour cette procédure en 2024 : 3 offres, sur 48507 contrats comparables. Procédure adaptée · attribué à 1 entreprise

L'open data publie le titulaire et le nombre d'offres — jamais l'identité des candidats non retenus.

45ᵉ plus gros des 49 marchés publiés par la Communauté de communes Bresse Haute Seille pour 2024.

Les autres marchés d’APAVE Exploitation France pour la Communauté de communes Bresse Haute Seille

Contrôles techniques et vérifications périodiques règlementaires des…202413k€Contrôles techniques et vérifications périodiques règlementaires des…2024240€Contrôles techniques et vérifications périodiques règlementaires des…2024180€
Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Prix : Unitaire

Avenants publiés : aucun

Sous-traitance déclarée : non

Considérations environnementales : Clause environnementale

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.

Contrôles techniques et vérifications périodiques règlementaires des… : 0 k€, Communauté de communes Bresse Haute Seille 2024 · Qipu