Marchés publics de la Communauté de communes Bresse Haute Seille · 2024
Contrôles techniques et vérifications périodiques règlementaires des installations des bâtiments de la Communauté de communes
Vérification périodique annuelle des installations…
Soit au plus ~60 € par an en moyenne : un maximum, lui aussi.
Qui l’a remporté
APAVE Exploitation FranceAnalyses, essais et inspections techniques · siège Courbevoie (92400) · effectif 5 000 à 9 999 salariés · SIREN 903869618La concurrence
Médiane pour cette procédure en 2024 : 3 offres, sur 48385 contrats comparables. Procédure adaptée · attribué à 1 entreprise
L'open data publie le titulaire et le nombre d'offres — jamais l'identité des candidats non retenus.
47ᵉ plus gros des 49 marchés publiés par la Communauté de communes Bresse Haute Seille pour 2024.
Les autres marchés d’APAVE Exploitation France pour la Communauté de communes Bresse Haute Seille
Contrôles techniques et vérifications périodiques règlementaires des…2024 · maximum sur 3 ans13k€Contrôles techniques et vérifications périodiques règlementaires des…2024 · maximum sur 3 ans450€Contrôles techniques et vérifications périodiques règlementaires des…2024 · maximum sur 3 ans240€Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)
Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens
Prix : Unitaire
Avenants publiés : aucun
Sous-traitance déclarée : non
Considérations environnementales : Clause environnementale
Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.