Marchés publics de la Communauté de communes Bresse Haute Seille · 2026

Prestation d’assurance

47k€

montant maximum du contrat sur 3 ans — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 1 janvier 2026 · en cours jusqu’en janvier 2029 environ · 3 ans

En cours1 janv. 2029

Soit au plus ~16 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Qui l’a remporté

Smacl Assurances SAAutres assurances · siège Niort (79000) · effectif 500 à 999 salariés · SIREN 833817224

La concurrence

1 offre reçue

Médiane pour cette procédure en 2026 : 3 offres, sur 20741 contrats comparables. Procédure adaptée · attribué à 1 entreprise

L'open data publie le titulaire et le nombre d'offres — jamais l'identité des candidats non retenus.

4ᵉ plus gros des 4 marchés publiés par la Communauté de communes Bresse Haute Seille pour 2026.

Les autres marchés de Smacl Assurances SA pour la Communauté de communes Bresse Haute Seille

Souscription de contrats d’assurances2024 · maximum sur 18 mois89k€

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Prix : Forfaitaire

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.