Marchés publics de la Communauté de communes Bresse Haute Seille · 2024

Souscription de contrats d’assurances

Assurance Automobile

89k€

montant maximum du contrat sur 18 mois — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 21 mai 2024 · terminé vers novembre 2025 · 18 mois

Soit au plus ~59 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Qui l’a remporté

Smacl Assurances SAAutres assurances · siège Niort (79000) · effectif 500 à 999 salariés · SIREN 833817224

La concurrence

2 offres reçues

Médiane pour cette procédure en 2024 : 3 offres, sur 48385 contrats comparables. Procédure adaptée · attribué à 1 entreprise

L'open data publie le titulaire et le nombre d'offres — jamais l'identité des candidats non retenus.

Ce qui a réellement été payé

Assurances : 34 k€ payés par la Communauté de communes Bresse Haute Seille en 2024, tous fournisseurs confondus (ses comptes). Les comptes ne disent pas quelle part est allée à Smacl Assurances SA.

16ᵉ plus gros des 49 marchés publiés par la Communauté de communes Bresse Haute Seille pour 2024.

Les autres marchés de Smacl Assurances SA pour la Communauté de communes Bresse Haute Seille

Prestation d’assurance2026 · maximum sur 3 ans47k€

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Prix : Forfaitaire

Avenants publiés : aucun

Sous-traitance déclarée : non

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.