Marchés publics de la Communauté de communes Cluses-Arve et Montagnes · 2019
Réalisation des missions de contrôle du service public d’assainissement non collectif (SPANC)
30k€
accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 12 mois, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Qui l’a remporté
Nicot ControleSIREN 48785082815ᵉ plus gros des 19 marchés publiés par la Communauté de communes Cluses-Arve et Montagnes pour 2019.
Les autres marchés de Nicot Controle pour la Communauté de communes Cluses-Arve et Montagnes
Réalisation des missions de contrôle du service public d’assainissement…2022 · maximum sur 4 ans88k€Contrôle des branchements des établissements privés au réseau…2019 · maximum sur 2 ans40k€Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)
Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens
Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond
Prix : Révisable
Avenants publiés : aucun
Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.