Marchés publics de la Communauté de communes Cluses-Arve et Montagnes · 2022
Réalisation des missions de contrôle du service public d’assainissement non collectif (SPANC)
Soit au plus ~22 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.
Qui l’a remporté
Nicot ControleSIREN 487850828Marché attribué à 2 titulaires ; ci-dessus, le titulaire principal. Avec lui : Veolia Eau - Compagnie Générale des Eaux. Le montant est celui du marché entier : la DECP ne publie pas la part de chacun.
18ᵉ plus gros des 25 marchés publiés par la Communauté de communes Cluses-Arve et Montagnes pour 2022.
Les autres marchés de Nicot Controle pour la Communauté de communes Cluses-Arve et Montagnes
Contrôle des branchements des établissements privés au réseau…2019 · maximum sur 2 ans40k€Réalisation des missions de contrôle du service public d’assainissement…2019 · maximum sur 12 mois30k€Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)
Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens
Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond
Prix : Révisable
Avenants publiés : aucun
Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.