Marchés publics de la Communauté de communes de l'Île de Ré · 2021

Droit de la fonction publique territoriale

40k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 13 janvier 2021 · terminé vers janvier 2025 · 4 ans

Soit au plus ~10 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Qui l’a remporté

Centaure AvocatsActivités juridiques · siège Paris (75017) · effectif 6 à 9 salariés · SIREN 432272078

19ᵉ plus gros des 26 marchés publiés par la Communauté de communes de l'Île de Ré pour 2021.

Les autres marchés de Centaure Avocats pour la Communauté de communes de l'Île de Ré

Droit de l’urbanisme et de la planification2020 · maximum sur 4 ans240k€Droit pénal2020 · maximum sur 4 ans80k€

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Ferme

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.