Marchés publics de la Communauté de communes de l'Île de Ré · 2020
Droit de l’urbanisme et de la planification
240k€
accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Soit au plus ~60 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.
Qui l’a remporté
Centaure AvocatsActivités juridiques · siège Paris (75017) · effectif 6 à 9 salariés · SIREN 43227207812ᵉ plus gros des 57 marchés publiés par la Communauté de communes de l'Île de Ré pour 2020.
Les autres marchés de Centaure Avocats pour la Communauté de communes de l'Île de Ré
Droit de la fonction publique territoriale2021 · maximum sur 4 ans40k€Droit pénal2020 · maximum sur 4 ans80k€Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)
Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens
Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond
Prix : Ferme
Avenants publiés : aucun
Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.