Marchés publics de la Communauté de communes de la Veyle · 2023
Entretien des réseaux d’assainissement collectif et non collectif
Entretien des installations d’assainissement non collectif
220k€
accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Soit au plus ~55 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.
Qui l’a remporté
Acv (Biajoux Assainissement; Biajoux Aspiration)SIREN 4316630958ᵉ plus gros des 19 marchés publiés par la Communauté de communes de la Veyle pour 2023.
Les autres marchés d’Acv (Biajoux Assainissement; Biajoux Aspiration) pour la Communauté de communes de la Veyle
Entretien des réseaux d’assainissement collectif et non collectif2023 · maximum sur 4 ans50k€Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)
Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens
Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond
Prix : Unitaire
Avenants publiés : 1
Sous-traitance déclarée : non
Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.