Marchés publics de la Communauté de communes de Ventadour - Egletons - Monédières · 2019
Lot N°2 « Dommages causés à autrui & individuelle accident » Nomenclature interne : 616-5 Code CPV N°66516000-0
19k€
montant maximum du contrat sur 4 ans — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Soit au plus ~5 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.
Qui l’a remporté
Smacl AssurancesAutres assurances · siège Niort (79000) · effectif 20 à 49 salariés · SIREN 3013096059ᵉ plus gros des 10 marchés publiés par la Communauté de communes de Ventadour - Egletons - Monédières pour 2019.
Les autres marchés de Smacl Assurances pour la Communauté de communes de Ventadour - Egletons - Monédières
Protection fonctionnelle et protection juridique défense pénale…2023 · maximum sur 4 ans1k€Lot N°1« Dommages aux Biens et Risques annexes » Nomenclature interne…2019 · maximum sur 4 ans33k€Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)
Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens
Prix : Révisable
Avenants publiés : aucun
Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.