Marchés publics de la Communauté de communes de Ventadour - Egletons - Monédières · 2023
Protection fonctionnelle et protection juridique défense pénale des agents et des élus
1k€
montant maximum du contrat sur 4 ans — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Soit au plus ~293 € par an en moyenne : un maximum, lui aussi.
Entreprise retenue
Smacl AssurancesAutres assurances · siège Niort (79000) · effectif 20 à 49 salariés · SIREN 30130960514ᵉ plus gros des 14 marchés publiés par la Communauté de communes de Ventadour - Egletons - Monédières pour 2023.
Les autres marchés de Smacl Assurances pour la Communauté de communes de Ventadour - Egletons - Monédières
Lot N°1« Dommages aux Biens et Risques annexes » Nomenclature interne…2019 · maximum sur 4 ans33k€Lot N°2 « Dommages causés à autrui & individuelle accident »…2019 · maximum sur 4 ans19k€Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)
Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens
Prix : Révisable
Avenants publiés : aucun
Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.